Permis d'aménager n° 00733021G0003 à Vallon-Pont-d'Arc pour un terrain de 7 031 m², La Brugiere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 00733021G0003
Demandeur
AGENCE TOURRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00733021G0003, délivré le 19 octobre 2021 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Brugiere. Le projet est porté par AGENCE TOURRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 031 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1727, B1729, B1300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Vallon-Pont-d'Arc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2022
Achèvement (DAACT)
03/11/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 031 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE TOURRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441169364
- SIRET
- 44116936400011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- RUOMS (07120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00733021G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |