Permis d'aménager n° 00731619A0003 à Soyons pour un terrain de 9 522 m², Les Freydieres
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 février 2020
Dossier PA n° 00731619A0003
Demandeur
L'IMMOBILIERE VALRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soyons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00731619A0003 a été délivré le 29 février 2020, pour un projet situé Les Freydieres. La demande émane de L'IMMOBILIERE VALRIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 522 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB597, ZB595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Soyons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soyons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soyons Code postal 07130 Identifiant INSEE 07316
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE VALRIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394086706
- SIRET
- 39408670600022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE VALRIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00731619A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |