Permis d'aménager n° 00727919C0001 à Saint-Montan pour un terrain de 8 960 m², Le Deves
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PA n° 00727919C0001
Demandeur
LE CLOS DES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2019 à Saint-Montan (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00727919C0001 porte sur un projet situé Le Deves. Le demandeur déclaré est LE CLOS DES CHENES.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC217. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Montan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
18/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Montan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Montan Code postal 07220 Identifiant INSEE 07279
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DES CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821301298
- SIRET
- 82130129800013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LE TEIL (07400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00727919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |