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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00727913C0003

Permis d'aménager à Saint-Montan pour 0 m² de terrain - Cousignac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAURENT CANON INVESTISSEMENT et autorisé le 6 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00727913C0003, instruit par la commune de Saint-Montan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PA n° 00727913C0003

Demandeur

LAURENT CANON INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00727913C0003, délivré le 6 mai 2013 à Saint-Montan (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cousignac, Saint-Montan (07220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LAURENT CANON INVESTISSEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY103, AY104, AY92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/07/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2013

Chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

09/07/2014

Localisation du projet à Saint-Montan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY103 AY104 AY92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cousignac

Territoire administratif

Commune: Saint-Montan Code postal 07220 Identifiant INSEE 07279
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT CANON INVESTISSEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490435138
SIRET: 49043513800014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00727913C0003
Code commune INSEE	07279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cousignac, Saint-Montan (07220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LAURENT CANON INVESTISSEMENT et autorisé le 6 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 9 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00727913C0003, instruit par la commune de Saint-Montan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.