Permis d'aménager n° 00727913C0003 à Saint-Montan, Cousignac
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PA n° 00727913C0003
Demandeur
LAURENT CANON INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2013 à Saint-Montan (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00727913C0003 porte sur un projet situé Cousignac. Le demandeur déclaré est LAURENT CANON INVESTISSEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY103, AY104, AY92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Montan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
09/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Montan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cousignac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Montan Code postal 07220 Identifiant INSEE 07279
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENT CANON INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490435138
- SIRET
- 49043513800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de LAURENT CANON INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00727913C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |