Permis d'aménager n° 00727915C0002 à Saint-Montan pour un terrain de 14 823 m², La Vignasse
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PA n° 00727915C0002
Demandeur
E.D.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vignasse, le permis d'aménager n° 00727915C0002 a été délivré le 21 octobre 2016 à Saint-Montan (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par E.D.S..
L'aménagement porte sur un terrain de 14 823 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ60, AZ163, AZ164. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Montan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Montan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Montan Code postal 07220 Identifiant INSEE 07279
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.D.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478482276
- SIRET
- 47848227600027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de E.D.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00727915C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |