Permis d'aménager n° 00719708A0003 à Roiffieux, Les Sables
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier PA n° 00719708A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roiffieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00719708A0003 a été délivré le 22 mai 2014, pour un projet situé Les Sables.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD79, AD78, AD77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 ans 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Roiffieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roiffieux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sables
Territoires administratifs
- Commune
- Roiffieux Code postal 07100 Identifiant INSEE 07197
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAVEZIEUX (07430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00719708A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |