Permis d'aménager n° 00718823A0002 à Quintenas pour un terrain de 6 846 m², 40 Route De Rome
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PA n° 00718823A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00718823A0002, délivré le 27 novembre 2023 à Quintenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 40 Route De Rome.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 846 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C769, C771, C27. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Quintenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2024
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Quintenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintenas Code postal 07290 Identifiant INSEE 07188
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 846 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOSC-LES-ANNONAY (07430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00718823A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 06/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |