Permis d'aménager n° 00718822A0001 à Quintenas pour un terrain de 5 229 m², Les Barrouys
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2022
Dossier PA n° 00718822A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quintenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00718822A0001 a été délivré le 31 août 2022, pour un projet situé Les Barrouys.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 229 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1298, D1604, D1607. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Quintenas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022.
Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
01/11/2022
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Quintenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Barrouys
Territoires administratifs
- Commune
- Quintenas Code postal 07290 Identifiant INSEE 07188
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 229 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR DE PEILZ (130D)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00718822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |