Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00718824A0003

Permis d'aménager n° 00718824A0003 à Quintenas pour un terrain de 2 094 m², 225 Route De Saint Alban D'ay

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718824A0003, déposé en mairie de Quintenas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PA n° 00718824A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Quintenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00718824A0003 a été délivré le 7 novembre 2024, pour un projet situé 225 Route De Saint Alban D'ay.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 094 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1848. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Quintenas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2024

Surface du terrain

2 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/11/2024

Chantier (DOC)

07/03/2025

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Localisation du projet à Quintenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quintenas Code postal 07290 Identifiant INSEE 07188
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 094 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUINTENAS (07290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00718824A0003
Code commune INSEE	07188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 094 m², situé 225 Route De Saint Alban D'ay à Quintenas (07290).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 7 mars 2025, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718824A0003, déposé en mairie de Quintenas.

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