Permis d'aménager n° 00718819A0006 à Quintenas pour un terrain de 12 003 m², Guillaume
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PA n° 00718819A0006
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quintenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00718819A0006 a été délivré le 17 février 2020, pour un projet situé Guillaume. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE GUILLAUME.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 003 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D474, D484. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Quintenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2024.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
18/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Quintenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintenas Code postal 07290 Identifiant INSEE 07188
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 003 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LE HAMEAU DE GUILLAUME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852705607
- SIRET
- 85270560700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PEAUGRES (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00718819A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 18/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |