Permis d'aménager n° 00718822A0002 à Quintenas pour un terrain de 10 445 m², 145 Route De L'heaume La Terrasse
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PA n° 00718822A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00718822A0002 a été délivré le 22 mai 2023 à Quintenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 145 Route De L'heaume La Terrasse.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 445 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A652. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Quintenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2026.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2025
Achèvement (DAACT)
05/06/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Quintenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terrasse
Territoires administratifs
- Commune
- Quintenas Code postal 07290 Identifiant INSEE 07188
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 445 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINTENAS (07290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00718822A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 05/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |