Permis d'aménager n° 00718819A0005 à Quintenas pour un terrain de 7 414 m², La Terrasse
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PA n° 00718819A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2020 à Quintenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00718819A0005 porte sur un projet situé La Terrasse.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 414 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1169. L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Quintenas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2025.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
02/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Quintenas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintenas Code postal 07290 Identifiant INSEE 07188
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINTENAS (07290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00718819A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 02/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |