Permis d'aménager n° 00718613C0002 à Privas, Lachamp Ouest
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 février 2014
Dossier PA n° 00718613C0002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00718613C0002 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2014 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lachamp Ouest. SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AV147, AV149, AV844. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Privas.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lachamp Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 385720016
- SIRET
- 38572001600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00718613C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 09/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |