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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0073402400001

Permis d'aménager n° 0073402400001 à Veyras pour un terrain de 15 532 m², Chemin De La Combe

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS et autorisée le 30 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073402400001, déposé en mairie de Veyras.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PA n° 0073402400001

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De La Combe, le permis d'aménager n° 0073402400001 a été délivré le 30 janvier 2025 à Veyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 532 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Veyras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Surface du terrain

15 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Veyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veyras Code postal 07000 Identifiant INSEE 07340
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 532 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 385720016
SIRET: 38572001600018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1957
Localisation: AUBENAS (07200)

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07 oct. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0073402400001
Code commune INSEE	07340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 532 m², situé Chemin De La Combe à Veyras (07000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS et autorisée le 30 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073402400001, déposé en mairie de Veyras.

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