Permis d'aménager n° 00711720D0001 à Lablachère, Rte De Payzac Le Castellet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PA n° 00711720D0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00711720D0001 a été délivré le 1 février 2021 à Lablachère (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Payzac Le Castellet. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1078, C1075, C1074. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Lablachère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Lablachère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Castellet
Territoires administratifs
- Commune
- Lablachère Code postal 07230 Identifiant INSEE 07117
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 385720016
- SIRET
- 38572001600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00711720D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |