Permis d'aménager n° 00718622C0001 à Privas pour un terrain de 10 291 m², Chemin De Fialouze
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PA n° 00718622C0001
Demandeur
ESPACES 3A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2022 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00718622C0001 porte sur un projet situé Chemin De Fialouze. ESPACES 3A figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 10 291 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC105, AC479, AC512. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Privas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACES 3A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898615919
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SERRIS (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00718622C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |