Permis d'aménager n° 00718620C0001 à Privas pour un terrain de 33 425 m², Beche Etoile Cote Du Baron
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2021
Dossier PA n° 00718620C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2021 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00718620C0001 porte sur un projet situé Beche Etoile Cote Du Baron.
L'opération concerne un terrain de 33 425 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Privas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote Du Baron
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEYRAS (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00718620C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |