Permis d'aménager n° 00718116C0002 au Pouzin pour un terrain de 6 712 m², Rue Georges Brassens
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PA n° 00718116C0002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00718116C0002 a été délivré le 7 octobre 2016 au Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Georges Brassens. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 712 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés au Pouzin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2016
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Pouzin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 712 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 385720016
- SIRET
- 38572001600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- AUBENAS (07200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00718116C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |