Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00718116C0002

Permis d'aménager à Le Pouzin pour 6 712 m² de terrain - Rue Georges Brassens

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS et autorisé le 7 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2016, achèvement déclaré le 5 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718116C0002, instruit par la commune de Le Pouzin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2016

Dossier PA n° 00718116C0002

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00718116C0002, délivré le 7 octobre 2016 à Le Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Georges Brassens, Le Pouzin (07250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS. L'opération concerne un terrain de 6 712 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2016

Surface du terrain

6 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017.

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/10/2016

Chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Localisation du projet à Le Pouzin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 712 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 385720016
SIRET: 38572001600018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00718116C0002
Code commune INSEE	07181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 712 m², situé Rue Georges Brassens, Le Pouzin (07250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS et autorisé le 7 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2016, achèvement déclaré le 5 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718116C0002, instruit par la commune de Le Pouzin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.