Permis d'aménager n° 00718114C0001 au Pouzin
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PA n° 00718114C0001
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00718114C0001 a été délivré le 5 août 2014. COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés au Pouzin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2016.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
12/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Pouzin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 957520901
- SIRET
- 95752090100019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1934
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00718114C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |