Permis d'aménager n° 00718113C0001 au Pouzin, 1 Rue Des Ramas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PA n° 00718113C0001
Demandeur
ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00718113C0001 a été délivré le 15 mai 2013 au Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Des Ramas. La demande émane de ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL36, AL37, AL38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés au Pouzin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Pouzin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 386220032
- SIRET
- 38622003200018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Autres dossiers de ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00718113C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |