Permis d'aménager n° 00708915A0002 à Félines, Moulin A Vent
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PA n° 00708915A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Félines (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00708915A0002 a été délivré le 13 août 2015, pour un projet situé Moulin A Vent.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1315, B1319, B1312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Félines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Félines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin A Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Félines Code postal 07340 Identifiant INSEE 07089
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABLONS (38550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00708915A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |