Permis d'aménager n° 00708623T0001 à Étables pour un terrain de 27 774 m², 40 Route De Cremolieres
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PA n° 00708623T0001
Demandeur
GROUPE IMMOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étables (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00708623T0001 a été délivré le 21 juillet 2023, pour un projet situé 40 Route De Cremolieres. Le dossier a été déposé par GROUPE IMMOVIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 774 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC180. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Étables.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étables
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étables Code postal 07300 Identifiant INSEE 07086
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE IMMOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799395744
- SIRET
- 79939574400037
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300)
Autres dossiers de GROUPE IMMOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00708623T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |