Permis d'aménager n° 0260392300001 à Beauregard-Baret pour un terrain de 6 764 m², Route De Thiolet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PA n° 0260392300001
Demandeur
GROUPE IMMOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2023 à Beauregard-Baret (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0260392300001 porte sur un projet situé Route De Thiolet. Le projet est porté par GROUPE IMMOVIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 764 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK264, AK98. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beauregard-Baret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauregard-Baret Code postal 26300 Identifiant INSEE 26039
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE IMMOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799395744
- SIRET
- 79939574400037
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)
Autres dossiers de GROUPE IMMOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0260392300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |