Permis d'aménager n° 00708617T0002 à Étables pour un terrain de 4 683 m², 1050 Route De Cremoliere Rd 532 La Plaine
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PA n° 00708617T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2017 à Étables (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00708617T0002 porte sur un projet situé 1050 Route De Cremoliere Rd 532 La Plaine.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 683 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Étables.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étables
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 532 La Plaine
Territoires administratifs
- Commune
- Étables Code postal 07300 Identifiant INSEE 07086
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00708617T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |