Permis d'aménager n° 00708621T0001 à Étables pour un terrain de 5 492 m², Baudier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PA n° 00708621T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étables (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00708621T0001 a été délivré le 9 août 2021, pour un projet situé Baudier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 492 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR117. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Étables.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Étables
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étables Code postal 07300 Identifiant INSEE 07086
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAVEISOLLES (69870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00708621T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 28/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |