Permis d'aménager n° 02609220T0001 à Chavannes, Route De Tain L Hermitage Les Fonds
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2020
Dossier PA n° 02609220T0001
Demandeur
GROUPE IMMOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 novembre 2020 à Chavannes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02609220T0001 porte sur un projet situé Route De Tain L Hermitage Les Fonds. Le dossier a été déposé par GROUPE IMMOVIA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA160, ZA158. L'instruction du dossier a duré 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Chavannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chavannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fonds
Territoires administratifs
- Commune
- Chavannes Code postal 26260 Identifiant INSEE 26092
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE IMMOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799395744
- SIRET
- 79939574400029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOURG DE PEAGE (26300)
Autres dossiers de GROUPE IMMOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02609220T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |