Permis d'aménager n° 00707622C0003 à Cruas pour un terrain de 5 232 m², 650 Rue Pierre Mendes France
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 00707622C0003
Demandeur
TAG INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00707622C0003, délivré le 18 octobre 2022 à Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 650 Rue Pierre Mendes France. Le projet est porté par TAG INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 232 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC40, AC1240. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Cruas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2023
Achèvement (DAACT)
07/04/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Cruas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 232 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAG INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 842358749
- SIRET
- 84235874900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00707622C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 07/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |