Permis d'aménager n° 00707621C0002 à Cruas pour un terrain de 756 m², 169 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PA n° 00707621C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00707621C0002 a été délivré le 28 février 2022 à Cruas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 169 Rue Du 19 Mars 1962.
L'opération concerne un terrain de 756 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1724, AC1726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Cruas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2022
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Cruas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruas Code postal 07350 Identifiant INSEE 07076
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRUAS (07350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00707621C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |