Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00704124A0002

Permis d'aménager n° 00704124A0002 à Boulieu-lès-Annonay pour un terrain de 2 537 m², Rue Camille De Montgolfier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PA n° 00704124A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Camille De Montgolfier, le permis d'aménager n° 00704124A0002 a été délivré le 4 février 2025 à Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 537 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD225, AD229. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Boulieu-lès-Annonay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2025

Surface du terrain

2 537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2025

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/02/2025
Chantier (DOC)
04/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2026

Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD225 AD229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulieu-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07041
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 537 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROZIER COTES D AUREC (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00704124A0002
Code commune INSEE 07041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 537 m², situé Rue Camille De Montgolfier à Boulieu-lès-Annonay (07100).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2025, ouverture de chantier le 4 juin 2025, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704124A0002, déposé en mairie de Boulieu-lès-Annonay.

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