Permis de construire Logement N° 00704124A0002

Permis de construire n° 00704124A0002 à Boulieu-lès-Annonay pour 431 m² de logement, Chemin Des Fontanes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 00704124A0002

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00704124A0002, délivré le 12 juillet 2024 à Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Fontanes. Le demandeur déclaré est HABITAT DAUPHINOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 195 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH191, AH192, AH193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulieu-lès-Annonay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 195 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH191 AH192 AH193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulieu-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07041
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Total 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 387 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (38150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00704124A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Fontanes, à Boulieu-lès-Annonay (07100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITAT DAUPHINOIS et accordée le 12 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704124A0002, déposé en mairie de Boulieu-lès-Annonay.

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