Permis d'aménager n° 00701913D0003 à Aubenas pour un terrain de 25 909 m², 130 Chemi De Ste Croix
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PA n° 00701913D0003
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 130 Chemi De Ste Croix, le permis d'aménager n° 00701913D0003 a été délivré le 17 février 2014 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 909 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D205. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Aubenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2015
Achèvement (DAACT)
21/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 385720016
- SIRET
- 38572001600018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1957
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701913D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 03/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |