Permis d'aménager n° 00701912D0004 à Aubenas pour un terrain de 4 983 m², 47 Chemi De Ville
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PA n° 00701912D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2013 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00701912D0004 porte sur un projet situé 47 Chemi De Ville.
L'opération concerne un terrain de 4 983 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1330. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Aubenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2014.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2013
Achèvement (DAACT)
17/07/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DIDIER SOUS AUBENAS (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701912D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |