Permis d'aménager n° 00701914D0002 à Aubenas pour un terrain de 3 183 m², 24 Chemi De La Chareyrasse
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PA n° 00701914D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00701914D0002 a été délivré le 6 novembre 2014, pour un projet situé 24 Chemi De La Chareyrasse.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 183 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B4656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Aubenas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRINGY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701914D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |