Permis d'aménager n° 00701024A0004 à Annonay pour un terrain de 823 m², 14 Rue De Montalivet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PA n° 00701024A0004
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00701024A0004 a été délivré le 10 octobre 2024 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue De Montalivet. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS.
L'aménagement porte sur un terrain de 823 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 349787960
- SIRET
- 34978796000013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1924
- Localisation
- VIVIERS (07220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701024A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |