Permis d'aménager n° 00700721A0001 à Alboussière pour un terrain de 11 268 m², Le Cros Du Battoir
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PA n° 00700721A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Cros Du Battoir, le permis d'aménager n° 00700721A0001 a été délivré le 30 juin 2021 à Alboussière (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 11 268 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD196, AD143. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Alboussière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alboussière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alboussière Code postal 07440 Identifiant INSEE 07007
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBOUSSIERE (07440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00700721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 08/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |