Permis d'aménager n° 00608816S0003 à Nice pour un terrain de 104 918 m², 632 Rm6202 Menda Quartier Saint Isidore
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PA n° 00608816S0003
Demandeur
DOMAINE DE TOASC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 632 Rm6202 Menda Quartier Saint Isidore, le permis d'aménager n° 00608816S0003 a été délivré le 25 août 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). DOMAINE DE TOASC figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 104 918 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA36. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Menda Quartier Saint Isidore
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 104 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE TOASC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 421332594
- SIRET
- 42133259400017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de DOMAINE DE TOASC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608816S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |