Permis d'aménager n° 00608815S0009 à Nice pour un terrain de 6 128 m², 287 Route De Bellet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PA n° 00608815S0009
Demandeur
INDRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00608815S0009, délivré le 12 avril 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 287 Route De Bellet. Le projet est porté par INDRA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 128 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT220. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 128 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539586222
- SIRET
- 53958622200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608815S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |