Permis d'aménager n° 00611713J0002 à Saint-Blaise, Chem Du Collet Du Couvent
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 00611713J0002
Demandeur
DOMAINE DE TOASC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00611713J0002, délivré le 6 mars 2014 à Saint-Blaise (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem Du Collet Du Couvent. DOMAINE DE TOASC figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C602, C160. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Blaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Blaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Blaise Code postal 06670 Identifiant INSEE 06117
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE TOASC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 421332594
- SIRET
- 42133259400017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de DOMAINE DE TOASC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00611713J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |