Permis d'aménager n° 00608816S0001 à Nice pour un terrain de 7 237 m², 20 Corni Paul Clermont
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PA n° 00608816S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00608816S0001 a été délivré le 7 décembre 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Corni Paul Clermont.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 237 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2017, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DS 7. Le catalogue recense 74 permis d'aménager à Nice, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2018.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/03/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nice
Le dossier vise la parcelle cadastrale DS 7. Au total, 74 permis d'aménager référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06100 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 237 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608816S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |