Permis d'aménager n° 00608815S0011 à Nice, 2 Chem de la Vignette Vallon de Cremat
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PA n° 00608815S0011
Demandeur
INDRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00608815S0011 a été délivré le 22 mars 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2 Chem de la Vignette Vallon de Cremat. La demande émane du marchand de biens INDRA.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/12/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BV 259. Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Nice. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis d'aménager, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Nice
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BV 259. L'ensemble des 74 permis d'aménager référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vallon De Cremat
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens INDRA, une SARL basée à Nice. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
INDRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539586222
- SIRET
- 53958622200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de INDRA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608815S0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |