Permis d'aménager n° 00608815S0008 à Nice, 81 Vieux Chemin de Cremat
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2016
Dossier PA n° 00608815S0008
Demandeur
TERRON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00608815S0008, délivré le 23 janvier 2016 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 81 Vieux Chemin de Cremat. La demande émane du marchand de biens TERRON IMMOBILIER.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus long que leur médiane de environ 11 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BY 138. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Vieux Chemin de Cremat, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue de Nice compte 74 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis d'aménager, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2019.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2017
Achèvement (DAACT)
11/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Nice
Le dossier vise la parcelle cadastrale BY 138. L'ensemble des 74 permis d'aménager référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRON IMMOBILIER, une SAS basée à Nice. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TERRON IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807736822
- SIRET
- 80773682200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de TERRON IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608815S0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même parcelle BY 138 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Vieux Chemin de Cremat à Nice (06000)
L’autre dossier recensé sur la voie Vieux Chemin de Cremat depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.