Permis d'aménager n° 00608814S0009 à Nice pour un terrain de 8 773 m², 269 Route De Bellet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PA n° 00608814S0009
Demandeur
SNC 269 ROUTE DE BELLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 269 Route De Bellet, le permis d'aménager n° 00608814S0009 a été délivré le 6 octobre 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SNC 269 ROUTE DE BELLET.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 773 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 10 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à Nice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC 269 ROUTE DE BELLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 803046143
- SIRET
- 80304614300019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608814S0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |