Retour aux autorisations d'Isola

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00607322P0001

Permis d'aménager n° 00607322P0001 à Isola pour un terrain de 2 699 m², Front De Neige

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR et autorisé le 29 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607322P0001, déposé en mairie d'Isola.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PA n° 00607322P0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00607322P0001, délivré le 29 mars 2023 à Isola (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Front De Neige. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 699 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD17, AD94, AD167. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Isola sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Surface du terrain

2 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isola

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD17 AD94 AD167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Isola Code postal 06420 Identifiant INSEE 06073
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 699 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250602059
SIRET: 25060205900041
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2002
Localisation: NICE (06000)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR

PA n°00607315P0008 Autorisé

Front De Neige

02 août 2017

PA n°00612014P0001 Autorisé

Dossier n° 00612014P0001

28 avr. 2014

PA n°00612013P0001 Autorisé

Dossier n° 00612013P0001

17 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00607322P0001
Code commune INSEE	06073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 699 m², situé Front De Neige à Isola (06420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR et autorisé le 29 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00607322P0001, déposé en mairie d'Isola.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Isola

PA n°00607313P0003 Commencé

Front De Neige Isola 2000

Isola (06420)

20 juin 2013 COMMUNE D ISOLA

PA n°00607313P0008 Autorisé

Gourc De La Peur

Isola (06420)

24 juin 2014

PA n°00607315P0008 Autorisé

Front De Neige

Isola (06420)

02 août 2017 SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR

PA n°00607318P0001 Autorisé

Ubac De Chastillon

Isola (06420)

21 juin 2018 2 271 896 m² foncier

Autres types d'autorisations à Isola

Permis de construire à Isola

34 autorisations

Permis de démolir à Isola

1 autorisation