Permis d'aménager n° 00607313P0003 à Isola, Front De Neige Isola 2000
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PA n° 00607313P0003
Demandeur
COMMUNE D ISOLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00607313P0003, délivré le 20 juin 2013 à Isola (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Front De Neige Isola 2000. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ISOLA.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD132. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Isola.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Isola
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Isola 2000
Territoires administratifs
- Commune
- Isola Code postal 06420 Identifiant INSEE 06073
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ISOLA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600730
- SIRET
- 21060073000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ISOLA (06420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00607313P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
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