Permis d'aménager n° 00607315P0008 à Isola, Front De Neige
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PA n° 00607315P0008
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00607315P0008 a été délivré le 2 août 2017 à Isola (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Front De Neige. SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD42, AD44, AD54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Isola.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Isola
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Front De Neige
Territoires administratifs
- Commune
- Isola Code postal 06420 Identifiant INSEE 06073
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250602059
- SIRET
- 25060205900017
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-TINEE (06660)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00607315P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |