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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00607315P0008

Permis d'aménager à Isola pour 0 m² de terrain - Front De Neige

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR et autorisé le 2 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607315P0008, instruit par la commune de Isola.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PA n° 00607315P0008

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00607315P0008, délivré le 2 août 2017 à Isola (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Front De Neige, Isola (06420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD42, AD44, AD54.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Isola

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD42 AD44 AD54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Front De Neige

Territoires administratifs

Commune: Isola Code postal 06420 Identifiant INSEE 06073
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250602059
SIRET: 25060205900017
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-TINEE (06660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00607315P0008
Code commune INSEE	06073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 août 2017
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Front De Neige, Isola (06420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR et autorisé le 2 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00607315P0008, instruit par la commune de Isola.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.