Permis d'aménager n° 00607318P0001 à Isola pour un terrain de 2 271 896 m², Ubac De Chastillon
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PA n° 00607318P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isola (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00607318P0001 a été délivré le 21 juin 2018, pour un projet situé Ubac De Chastillon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 271 896 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Isola.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Isola
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isola Code postal 06420 Identifiant INSEE 06073
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 271 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE TINEE (06660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00607318P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |