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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00612013P0001

Permis d'aménager n° 00612013P0001 à Saint-Étienne-de-Tinée

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Étienne-de-Tinée (06660).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR et autorisé le 17 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612013P0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tinée.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PA n° 00612013P0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2013 à Saint-Étienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00612013P0001 figure dans les données Sitadel. SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Tinée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tinée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Tinée Code postal 06660 Identifiant INSEE 06120
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250602059
SIRET: 25060205900017
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2002
Localisation: SAINT- TIENNE-DE-TINEE (06660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00612013P0001
Code commune INSEE	06120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Étienne-de-Tinée (06660).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR et autorisé le 17 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612013P0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tinée.

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