Permis d'aménager n° 00606521R0003 à La Gaude, 263 Chemin De Provence La Pree
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PA n° 00606521R0003
Demandeur
SUD EST AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00606521R0003, délivré le 31 janvier 2022 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 263 Chemin De Provence La Pree. SUD EST AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB167. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à La Gaude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2022
Achèvement (DAACT)
24/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pree
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD EST AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895145555
- SIRET
- 89514555500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
Autres dossiers de SUD EST AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606521R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |