Permis d'aménager n° 00606524R0001 à La Gaude pour un terrain de 11 392 m², 551 Avenue Marcel Pagnol Lieu-Dit ""Suy Blanc""
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PA n° 00606524R0001
Demandeur
HASPA
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00606524R0001 a été délivré le 21 juin 2024, pour un projet situé 551 Avenue Marcel Pagnol Lieu-Dit ""Suy Blanc"". Le dossier a été déposé par HASPA.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 392 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN41, AN133. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à La Gaude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Suy Blanc""
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HASPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528090822
- SIRET
- 52809082200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606524R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |