Permis d'aménager n° 00606520R0001 à La Gaude pour un terrain de 3 752 m², Chemin Du Peymont Lieu-Dit ""Le Peymont""
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PA n° 00606520R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00606520R0001 a été délivré le 6 juillet 2020 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Peymont Lieu-Dit ""Le Peymont"".
L'aménagement porte sur un terrain de 3 752 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV204, BV206, BV210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à La Gaude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Peymont""
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMINOT (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606520R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |